Politique de confidentialité.
La protection de vos données personnelles est au cœur de notre démarche. La présente politique explique quelles données nous traitons et comment, dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NotarSolutions Sàrl, Square de l'Académie 5, 1205 Genève, Suisse (IDE CHE-390.312.604). Pour toute question relative à vos données : contact@notarsolutions.ch.
Données que nous traitons
Nous traitons les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact : nom, étude, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu de votre message. Nous pouvons également traiter des données techniques minimales générées par la consultation du site (par exemple des journaux de serveur). Le site public n'utilise aucun cookie ; seul l'espace client utilise un cookie de session strictement nécessaire (voir ci-dessous). Pour mesurer l'audience de manière agrégée, nous pouvons recourir à un outil d'analyse respectueux de la vie privée, sans cookie et sans collecte de données personnelles identifiables.
Espace client
Les études clientes disposent d'un espace client sécurisé (api.notarsolutions.ch). Nous y traitons : le numéro de client, l'adresse e-mail de contact, le mot de passe (uniquement sous forme d'empreinte chiffrée, jamais en clair), la date des connexions, l'adresse IP et le navigateur utilisés (journal de sécurité), ainsi que les demandes de modification envoyées depuis l'espace. La connexion utilise un seul cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement et donc sans consentement préalable (« __Host-ns_session », sécurisé, inaccessible aux scripts) ; la session prend fin après 30 minutes d'inactivité et au plus tard après 8 heures. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.
Listes transmises par les études
Pour le service Tiro, les études nous transmettent, par e-mail ou via l'espace client, des listes de leurs clients et des listes de personnes décédées. Ces listes contiennent des données personnelles (noms, dates de naissance et de décès). Nous les traitons uniquement pour les comparer et informer l'étude des correspondances, sur mandat de l'étude, qui reste responsable de ces données ; nous agissons en qualité de sous-traitant. Les listes sont traitées et stockées en Suisse (Infomaniak, Genève), y compris les sauvegardes chiffrées. Les listes reçues sont supprimées après chaque traitement ; les résultats de comparaison et les fichiers mis de côté sont conservés 12 mois, puis supprimés. À la fin du contrat, les listes et résultats de l'étude sont supprimés immédiatement.
Facturation et e-mails
Les factures, paiements et rappels, ainsi que les données de facturation de l'étude, sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales de conservation. Nous gardons une trace des e-mails envoyés par le service (date, destinataire, objet) ; le texte de ces e-mails est supprimé après 6 mois. L'accès administrateur est protégé par mot de passe et par une application d'authentification, toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS) et chaque action est consignée dans un journal protégé contre les modifications.
Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et y répondre. La base légale est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à donner suite à vos sollicitations.
Communication des données
Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons pas à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, acheminement des messages) agissant sur nos instructions et uniquement dans la mesure nécessaire.
Localisation des données
Nous privilégions un hébergement et un traitement en Suisse. Si un prestataire venait à traiter des données hors de Suisse, nous veillerions à ce que des garanties appropriées soient en place.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@notarsolutions.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, perte ou usage non autorisé.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.