Politique de confidentialité.
La protection de vos données personnelles est au cœur de notre démarche. La présente politique explique quelles données nous traitons et comment, dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NotarSolutions Sàrl, Square de l'Académie 5, 1205 Genève, Suisse (IDE CHE-390.312.604). Pour toute question relative à vos données : contact@notarsolutions.ch.
Données que nous traitons
Nous traitons les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact : nom, étude, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu de votre message. Nous pouvons également traiter des données techniques minimales générées par la consultation du site (par exemple des journaux de serveur). Ce site n'utilise aucun cookie. Pour mesurer l'audience de manière agrégée, nous pouvons recourir à un outil d'analyse respectueux de la vie privée, sans cookie et sans collecte de données personnelles identifiables.
Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et y répondre. La base légale est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à donner suite à vos sollicitations.
Communication des données
Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons pas à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, acheminement des messages) agissant sur nos instructions et uniquement dans la mesure nécessaire.
Localisation des données
Nous privilégions un hébergement et un traitement en Suisse. Si un prestataire venait à traiter des données hors de Suisse, nous veillerions à ce que des garanties appropriées soient en place.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@notarsolutions.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, perte ou usage non autorisé.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.